-
1 établissement des normes
Dictionnaire français-russe de pétrole et de gaz > établissement des normes
-
2 établissement des normes
сущ.маш. нормирование, разработка стандартов, установление нормФранцузско-русский универсальный словарь > établissement des normes
-
3 établissement
m1) построение, составление, устройство2) учреждение•- établissement de communication
- établissement d'un diagramme
- établissement d'un graphique
- établissement de la moyenne
- établissement des normes
- établissement d'un point sur une carte
- établissement de programme
- établissement d'un programme de marche
- établissement du projetDictionnaire français-russe de pétrole et de gaz > établissement
-
4 établissement
m1. установление; разработка 2. предприятиеétablissement des dépendances — определение [установление] зависимостейétablissement des dessins — разработка [составление] чертежейétablissement des normes — разработка стандартов; установление норм, нормированиеétablissement de programme — составление программы, программированиеFrançais-Russe dictionnaire de génie mécanique > établissement
-
5 Article 71
Relèvent de la compétence de la Fédération de Russie:a) l'adoption et la modification de la Constitution de la Fédération de Russie et des lois fédérales, le contrôle de leur respect;b) la structure fédérale et le territoire de la Fédération de Russie; c) la réglementation et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la citoyenneté dans la Fédération de Russie; la réglementation et la protection des droits des minorités nationales; d) l'établissement du système des organes fédéraux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; la formation des organes d'Etat fédéraux; e) la propriété fédérale d'Etat et son administration; f) l'établissement des fondements de la politique fédérale et les programmes fédéraux dans le domaine du développement d'Etat, économique, écologique, social, culturel et national dans la Fédération de Russie; g) l'établissement des fondements juridiques du marché unique; la réglementation financière, des changes, du crédit, douanière, l'émission monétaire, les fondements de la politique des prix; les services économigues fédéraux, y compris les banques fédérales; h) le budget fédéral; les impôts et taxes fédéraux; les fonds fédéraux de développement régional; i) les systèmes énergétiques fédéraux, l'énergie nucléaire, les matières fissiles; le transport, les voies de communication, l'information et les télécommunications fédérales; les activités spatiales; j) la politique extérieure et les relations internationales de la Fédération de Russie, les traités internationaux de la Fédération de Russie; les problèmes de la guerre et de la paix; k) les relations économiques extérieures de la Fédération de Russie; l) la défense et la sécurité; les industries de défense; la fixation de la procédure de vente et d'achat d'armes, de munitions, d'équipements militaires et des autres biens militaires; la production de substances toxiques, de stupéfiants et les modalités de leur utilisation; m) la définition du statut et la protection de la frontière d'Etat, de la mer territoriale, de l'espace aérien, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Fédération de Russie; n) l'organisation judiciaire; la Prokuratura; la législation pénale, de procédure pénale et pénitentiaire; l'amnistie et la grâce; la législation civile, de procédure civile et de procédure d'arbitrage; la réglementation juridique de la propriété intellectuelle; o) le droit fédéral des conflits de lois; p) le service météorologique, les normes et étalons, le système métrique et la mesure du temps; la géodésie et la cartographie; la dénomination des entités géographiques; la statistique et la comtabilité officielles; g) les décorations d'Etat et les titres honorifiques de la Fédération de Russie; r) la fonction publique fédérale.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 71[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 71[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 71[/ref]> -
6 нормирование
с.réglementation f; réglage m; établissement m des normes; rationnement m (продуктов, горючего)
См. также в других словарях:
NORMES ET VALEURS SOCIALES — Les concepts de norme et de valeur font, l’un comme l’autre, partie du vocabulaire classique de la sociologie contemporaine et tendent à y occuper une position centrale. Peut être vaut il cependant la peine de signaler que, si les spécialistes… … Encyclopédie Universelle
Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… … Wikipédia en Français
Normes — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français
Normes de la société — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français
Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… … Wikipédia en Français
Établissement de l'équation de propagation à partir des équations de Maxwell — L équation de propagation d une onde électromagnétique peut se calculer à partir des équations de Maxwell. Sommaire 1 Hypothèses préalables 2 Formulation des relations 2.1 Équation relative au champ électrique E … Wikipédia en Français
Institut canadien des comptables agréés — L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 75 000 CA et 12 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L’ICCA mène des recherches sur des sujets… … Wikipédia en Français
L’Institut Canadien des Comptables Agréés — Institut canadien des comptables agréés L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 75 000 CA et 12 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L’ICCA mène des… … Wikipédia en Français
Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes — Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d institution pour personnes âgées la plus répandue. Ces « maisons de… … Wikipédia en Français
